Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte.
Le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016, publié au Journal officiel du 14 août 2016, définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Par ailleurs, le décret ajuste certaines dispositions relatives à l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Ces (...)
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