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Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens

Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens

M. X., engagé en qualité de médecin en chirurgie infantile par une fondation, a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif ayant pour motif économique la réorganisation de l'établissement, résultant de la suppression du service de pédiatrie. Dans un arrêt du 8 novembre 2007, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges du fond ont retenu qu'il importe de (...)
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