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Encadrer les rémunérations dans les entreprises : adoption en 1ère lecture à l'AN

Encadrer les rémunérations dans les entreprises : adoption en 1ère lecture à l'AN

La proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été adoptée par les députés le 26 mai 2016.

Le 13 avril 2016, une proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été déposée à l'Assemblée Nationale par le député Gaby Charroux. Elle a pour objectif de limiter les écarts de rémunération au sein de toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. L’article 1 introduirait dans le code du travail un chapitre préliminaire intitulé "Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même (...)
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