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Proposition de loi relative aux entreprises : dépôt au Sénat

Proposition de loi relative aux entreprises : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative aux entreprises a été déposée au Sénat le 30 mars 2016.

Le 30 mars 2016, une proposition de loi relative aux entreprises a été déposée au Sénat par les sénateurs Alain Chatillon et Bruno Retailleau. Son objectif principal est de lutter contre la perte de compétitivité des entreprises françaises, en créant un environnement plus favorable pour celles-ci et en encourageant l'innovation, l'investissement et l'emploi. La proposition de loi est répartie en 5 axes principaux : - la simplification de la vie des (...)
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