Publication au JORF d'un décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.
Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, un décret du 25 février 2016, publié au Journal officiel du 26 février 2016, prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale est (...)
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