Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 26 janvier 2016, définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME), notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Il permet de bénéficier d'une prime de 2.000 euros annuels pendant deux ans pour toute embauche jusqu'à 1,3 SMIC dans une entreprise (...)
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