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Discrimination syndicale : nécessité pour l'entreprise de justifier d'éléments objectifs

Discrimination syndicale : nécessité pour l'entreprise de justifier d'éléments objectifs

Un employé de banque a, après avoir exercé des fonctions d’assistant commercial puis de chargé de clientèle, est devenu en 1999, assistant de direction avec la classification de technicien administratif, au niveau G qu’il avait obtenu en janvier 1990, ce niveau étant le plus élevé de la catégorie des techniciens. Titulaire de plusieurs mandats syndicaux, le salarié désigné par son syndicat, délégué central du CIN en mars 2001, a saisi la juridiction (...)
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