La rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation est fonction du produit de la vente ou de l'exploitation de cet enregistrement.
En vertu d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage, un artiste a concédé à une société l'exclusivité de la fixation de ses interprétations en vue de la réalisation de quatre albums phonographiques et d'un salaire par enregistrement, de redevances assises sur le produit de la vente de ces enregistrements et d'avances. Après enregistrement de deux albums, la société, considérant que les ventes de ces deux premiers albums étaient trop faibles, a (...)
Cet article est réservé aux abonnés