Publication au JORF d'un décret créant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises.
Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, publié au Journal officiel du 4 juillet 2015, définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Les dispositions entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication, soit le 5 juillet 2015.Elles s'appliquent aux contrats de travail dont la date (...)
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