Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales.
Une proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales a été déposée au Sénat le 9 septembre 2014. Elle a pour objet de simplifier des démarches administratives dans le respect du dialogue social. Son article 1 permet à l'organe délibérant de la collectivité intéressée de prévoir des dispositions permanentes relatives à l'accueil d'apprentisSon aticle 2 vise à prendre en considération le contrat (...)
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