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Précisions sur la notion de cadre dirigeant

Précisions sur la notion de cadre dirigeant

La Cour de cassation rappelle que seuls relèvent de la catégorie de "cadres dirigeants" les cadres participant à la direction de l'entreprise.

Engagée le 10 novembre 2003 en qualité de conseillère en immobilier, une salariée a été nommée, à compter du 1er novembre 2004, responsable d'agence, statut cadre, coefficient 380, niveau VII, avec en dernier lieu un salaire de 4.303,89 € par mois. Elle a saisi le 26 mai 2008 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle a été licenciée le 23 janvier 2009. La cour (...)
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