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Validité de la clause de non-dénigrement entre un journaliste et une chaîne de télévision

Validité de la clause de non-dénigrement entre un journaliste et une chaîne de télévision

La clause de non-dénigrement, liant un journaliste et une chaîne de télévision, n'est pas contraire à la liberté d'expression si les restrictions sont proportionnées au but recherché.

Un journaliste, engagé par une chaîne de télévision, et licencié en 2008, a conclu une transaction incluant une clause de non-dénigrement entre les parties. La chaîne de télévision, estimant que l'ex-salarié avait manqué à son engagement dans l'un de ses livres, sorti après la transaction, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de dommages et intérêts. La cour d'appel confirme le jugement condamnant le journaliste au versement de dommages et (...)
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