La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié pendant le mois précédant le préavis de licenciement.
M. X. salarié de la société J., a, au mois de mars 2009, perçu une prime d'objectif pour l'année 2008 et racheté les droits capitalisés sur son compte épargne-temps. Licencié le 24 avril 2009, l'employeur le dispensant d'exécuter son préavis, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, reprochant à son employeur de ne pas avoir inclus dans cette base de calcul les sommes issues du rachat de droits capitalisés sur son compte épargne temps, alors que la (...)
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