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Licenciement pour connexion abusive sur internet

Licenciement pour connexion abusive sur internet

Les connexions répétées sur des sites non professionnels constituent une faute grave justifiant un licenciement du salarié.

Une société licencie pour faute grave une employée qui se connectait de manière abusive sur des sites non professionnels. La salariée saisit la juridiction prud'homale, estimant qu'elle n'a pu violer ses obligations contractuelles, son employeur ne lui ayant jamais décrit son poste, ou laissé de consignes claires. La Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 2013, rejette les prétentions de la salariée. Si l'usage d'internet pour accéder à des sites (...)
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