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Pas de désorganisation de l’entreprise en cas d'absence prolongée d'un salarié peu qualifié

Pas de désorganisation de l’entreprise en cas d'absence prolongée d'un salarié peu qualifié

L'absence prolongée d'un salarié ne peut justifier un licenciement que dans le cas d'un trouble dans l'organisation de l'entreprise du fait de son absence nécessitant son remplacement définitif, ce qui n'est pas le cas de l'absence d'un salarié peu qualifié.

Suite à une absence prolongée, un salarié engagé comme assistant comptable principal est licencié par son employeur. Dans un arrêt du 13 janvier 2011, la cour d'appel de Dijon déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que la preuve d'une perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise du fait de l'absence du salarié au regard de son ancienneté ou de sa qualification n'était pas rapportée. L'employeur forme alors un pourvoi en (...)
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