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Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Un avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi concrétise l'accord signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux.

L'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi est divisé en quatre chapitres, dont un premier chapitre intitulé "Créer de nouveaux droits pour les salariés", un deuxième chapitre visant à lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi, un troisième chapitre destiné à favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements (...)
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