En raison de l'existence en matière prud'homale d'une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de conciliation préalable en cas de litige survenant à l'occasion de ce contrat n'empêche pas les parties de saisir directement le juge prud'homal de leur différend.
Mme X. a été engagée par la société M. en qualité de médecin coordonnateur à temps partiel au sein d'un établissement pour personnes dépendantes, par un contrat comportant une clause de conciliation préalable prévoyant qu'"en cas de désaccord sur l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties s'engagent préalablement à l'action contentieuse à soumettre leur différend à deux conciliateurs, l'un désigné par Mme X. (...)
Cet article est réservé aux abonnés