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Respect d'exigences de haut niveau concernant la réintégration du cadre dirigeant

Respect d'exigences de haut niveau concernant la réintégration du cadre dirigeant

L'offre de réintégration d'un salarié détaché doit être sérieuse, précise et compatible avec l'importance des précédentes fonctions de ce salarié.

Un salarié détaché pendant plusieurs années au Brésil en tant que directeur général se voit réaffecté par la société mère française à un poste de responsable de la direction de l'Internet à Paris. Le salarié prend alors acte de la rupture de son contrat de travail, ce que son employeur assimile à une démission. Dans un arrêt du 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris décide que la prise d'acte en question doit produire les effets d'un licenciement (...)
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