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Modèle du formulaire “Déclaration préalable à l'embauche”

Modèle du formulaire “Déclaration préalable à l'embauche”

Par arrêté du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 14 août 2012, est fixé le modèle du formulaire S1225 "Déclaration préalable à l'embauche" utilisé pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale, lorsque l'employeur n'est pas tenu d'effectuer cette déclaration par voie électronique sur le site www.net-entreprises.com.
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