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Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des mineurs apprentis

Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des mineurs apprentis

Une proposition de loi visant à étendre les dérogations au travail de nuit pour les apprentis des secteurs liés à la production et la commercialisation de produits du terroir à été déposée à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 par le député Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues.
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