Alors que l'année 2011 est sur le point de s'achever, un constat s'impose : la clause de non-concurrence continue de générer des jurisprudences à un rythme effréné. Ainsi, ces derniers mois, nous aurons appris qu'une clause de non-concurrence, même inscrite dans un pacte d'actionnaires, doit prévoir une contrepartie financière dès lors qu'elle lie un salarié. A défaut, elle sera considérée comme nulle. Cette nouvelle jurisprudence mérite quelques précisions et une mise en perspective avec les conséquences de la nullité de la clause de non-concurrence en droit du travail, qui a également fait l'objet d'une nouvelle avancée jurisprudentielle en cours d'année 2011. Kim Campion, avocat associé, et Amandine Bouée, avocat au département social chez Courtois Lebel, font le point.
Près de dix ans après avoir élaboré le régime de la clause de non-concurrence, la Cour de cassation vient d'apporter une pierre supplémentaire à l'édifice par trois arrêts marquants rendus en 2011. S'alignant pour la première fois sur la position de la Chambre sociale, la Chambre commerciale vient de subordonner la validité d'une clause de non-concurrence aux mêmes conditions cumulatives : celle-ci doit être indispensable à la protection des intérêts (...)