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Modification de la cadence de travail

Modification de la cadence de travail

En l'absence de répercussion de la modification de la cadence de travail sur la rémunération ou le temps de travail des salariées, cette modification constitue un simple changement des conditions de travail et non pas une modification du contrat de travail.

Trois salariées ont été engagées verbalement par la société S. en qualité de femme de ménage à temps partiel. En mars 1998, la société leur a adressé un document intitulé "contrat de travail", comprenant "un rappel des éléments essentiels" de ce dernier notamment quant à leur date d'embauche, leur qualification, leur rémunération et la durée mensuelle de leur travail, qu'elles ont signé. Par lettre du 26 novembre 1998, la société a rappelé aux (...)
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