L’employeur qui entend se prévaloir d’une faute grave à l’encontre d’un salarié doit engager la procédure disciplinaire dans les plus brefs délais, sans quoi la faute perd son caractère de gravité.
Un salarié a été engagé par une communauté d'agglomération dans le cadre d'un contrat d'avenir à durée déterminée du 2 mai 2006 au 30 avril 2008. Le 6 mars 2007, l'employeur a mis fin au contrat de travail pour faute grave. Le 25 juillet 2008, la cour d'appel de Lyon a dit la rupture du contrat justifiée par une faute grave. Les juges, qui ont retenu que les faits, avérés, d'insultes et de menaces commis le 22 décembre 2006 n'étaient pas prescrits, se sont (...)
Cet article est réservé aux abonnés