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Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période

Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période

Un salarié a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur/acheteur de véhicules par la société A. Estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son retour d'une longue absence pour maladie malgré l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail lors de la visite de reprise, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Il a demandé le versement (...)
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