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Lutte contre le travail dissimulé : détermination de l'avantage économique tiré de l'infraction

Lutte contre le travail dissimulé : détermination de l'avantage économique tiré de l'infraction

Le produit du travail dissimulé par dissimulation d'activité et de salariés est l'avantage économique tiré de l'infraction, soit l'économie réalisée par la fraude qui s'entend, outre du montant des cotisations sociales ou des droits éludés, du gain obtenu en rémunérant des salariés au taux du salaire de leur pays d'origine, bien inférieur au salaire français, et en les faisant travailler selon la durée de travail en vigueur dans leur pays, supérieure à la durée (...)

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