Un arrêté du 12 mars 2010, portant agrément de l'association dénommée "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" pour une période indéterminée afin d'assurer la gestion du fonds visé à l'article L. 6332-18 du code du travail, a été publié au Journal officiel du 16 mars 2010.
Cet article est réservé aux abonnés