Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
Adoptée en Conseil des ministres le 2 mai 2020, l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 3 mai 2020. L’ordonnance finalise l’adaptation des délais dans lesquels le comité social et économique (CSE) et le comité social et économique central (CSEC) sont (...)
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