Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les articles R. 3132-16, R. 3132-17 et R. 3132-19 du code du travail, concernant les dérogations temporaires au repos dominical accordées par le préfet, pour les rendre conforme à la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical. Les autorisations (...)
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