Précisions jurisprudentielles relatives au remplacement des membres du comité social et économique central.
Dans un arrêt du 6 décembre 2023 (pourvoi n° 22-21.239), la Cour de cassation apporte des précisions quant au remplacement des membres du comité social et économique (CSE) central. Lorsqu'un membre titulaire du comité social et économique central cesse ses fonctions par suite de son décès, d'une démission, de la rupture du contrat de travail ou de (...)Cet article est réservé aux abonnés