Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.
Deux arrêtés portant sur les organisations professionnelles représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales ont été publiés au Journal officiel du 3 novembre 2022. Un arrêté du 7 octobre (...)Cet article est réservé aux abonnés