Dans un jugement du 11 février 2010, le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a pour la première fois interprété le critère du respect des valeurs républicaines, défini par la loi du 20 août 2008, pour l'appréciation de la représentativité syndicale. Le litige porte sur la désignation d'un représentant de section syndicale (RSS) par un syndicat. Le tribunal a considéré que les valeurs de la République ne peuvent s'entendre que de celles "qui (...)
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