Une circulaire CNAV décrit le dispositif de retraite pour pénibilité introduit par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et la procédure à mettre en œuvre.
La circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), publiée le 13 septembre 2012, modifie la circulaire CNAV n° 2011-49 du 7 juillet 2011. Ces modifications concernent, pour l’essentiel, les § 32, 43, 442, 522, 74 et sont dues principalement :- à l’abandon du passage en commission pluridisciplinaire pour les dossiers d’incapacité permanente consécutive à une maladie professionnelle ;- à l’examen prioritaire de la condition d’exposition (...)
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