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Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : rejet par l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : rejet par l'Assemblée nationale

Le texte proposait de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, et prévoyait de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés.

La proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (AME) avait été déposée par Christian Jacob, député de Seine-et-Marne. Le député proposait, dans un article 1er, de rétablir le guichet unique par le biais de l'assurance maladie. Cette disposition mettait ainsi un terme à la possibilité, pour les centres communaux d'action sociale (CCAS), les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) et les associations agréées par le ministère de (...)
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