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Droits d'ouverture à la retraite à 60 ans : avant-projet de décret

Droits d'ouverture à la retraite à 60 ans : avant-projet de décret

L’avant-projet de décret sur l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite, transmis le 13 juin 2012 aux partenaires sociaux, précise les nouvelles conditions de départ des assurés à 60 ans ou avant dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Le projet de décret vise à ouvrir le droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Les autres âges d’accès à la retraite anticipée existants sont également modifiés pour tenir compte de ce nouvel âge. Le décret prévoit également d’intégrer dans la durée d’assurance cotisée jusqu’à quatre trimestres de (...)
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