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Circulaire sur le recouvrement des cotisations et contributions sociales

Circulaire sur le recouvrement des cotisations et contributions sociales

La circulaire n° 2012-017 du 20 février 2012 commente les principales dispositions, issues de la loi n°2011-­1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, de la loi n° 2011-­1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et de la loi n° 2011­-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales au regard de différentes mesures, notamment sur le (...)
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