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Pension de réversion : détermination des ressources

Pension de réversion : détermination des ressources

La pension alimentaire servie par le défunt est incluse dans les ressources de son ex-conjoint pour déterminer s'il a droit à une pension de réversion.

Une femme a demandé le 15 février 2008 à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Centre une pension de réversion du chef de son ex-époux, décédé le 28 novembre 2007, et dont elle était divorcée depuis 1984. Elle bénéficiait d'une pension alimentaire pour conjoint dont le service a cessé à la suite du décès. Pour calculer le plafond au-delà duquel la pension n'est pas accordée, la CARSAT a tenu compte, sur les trois mois (...)
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