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Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet : modèle du formulaire

Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet : modèle du formulaire

Un arrêté du 13 décembre 2011, publié au Journal officiel du 17 décembre 2011, fixe le modèle du formulaire “Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet".
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