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Répartition de la contribution libératoire entre les contributions et cotisations de sécurité sociale

Répartition de la contribution libératoire entre les contributions et cotisations de sécurité sociale

Un arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la répartition des sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale entre les contributions et cotisations de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 20 octobre 2011.
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