La proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 4 décembre 2024. Une proposition de loi (n° 203) sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie a été déposée le 17 septembre 2024 à l'Assemblée nationale. L’article 1er instaure la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, véhicules (...)Cet article est réservé aux abonnés