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Réduction générale des cotisations et contributions sociales pour 2023

Réduction générale des cotisations et contributions sociales pour 2023

Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023.

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2022, le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2023, compte tenu de la part mutualisée du taux de la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles qui résulte (...)
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