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Le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie accordé aux titulaires d'une rente ou d'une allocation versée au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles n'est ouvert que sous réserve d'une convention ou d'un règlement international.
...L'élargissement bénéficiera aux familles monoparentales aujourd'hui exclues de cette prestation parce qu'elles sont au-dessus du plafond.
...La Cour des comptes a publié le 18 juillet 2011 un rapport très critique sur les actions d'insertion sociale et professionnelle menées dans le cadre des dispositifs du RMI puis du RSA, et formule des recommandations.
...Un salarié peut bénéficier de la protection légale contre le licenciement, alors même qu’au moment de la rupture l’employeur était en possession d’une décision de la caisse refusant de prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
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