Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA et revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.
...Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA et revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.
...Doit être déclaré nul le plan de sauvegarde de l'emploi dont le périmètre est flou et pour lequel le contenu des offres de reclassement est insuffisant.
...Les technologies argentique et numérique d'imagerie constituent deux secteurs d'activité distincts.
...Un décret du 24 décembre 2012 modifie les dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée.
...La démission étant intervenue le jour de l'engagement d'une procédure de licenciement pour faute grave et ayant été rétractée dans un bref délai, elle présentait un caractère équivoque.
...Publication au JORF d'un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
...