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Un amendement au projet de loi Grenelle 2 met en place à titre expérimental un péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants

Un amendement au projet de loi Grenelle 2 met en place à titre expérimental un péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants

Lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", le Sénat a adopté dans la nuit du 28 au 29 septembre 2009 un amendement mettant en place, à titre expérimental, durant trois ans, un péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants. La mesure, votée avec l'accord du gouvernement et devant encore être approuvée par l'Assemblée nationale, prévoit en outre que la ville concernée doit être (...)
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