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Grenelle 2 : un amendement rétablit l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

Grenelle 2 : un amendement rétablit l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

Un amendement au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, visant à rétablir l’article L. 642-3 du code du patrimoine, a été adopté le 18 septembre 2009. Cet article dispose que "les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l’article L. 642-2 sont soumis à autorisation spéciale, (...)
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