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Loi "littoral" : précisions sur la notion de hameau

Loi "littoral" : précisions sur la notion de hameau

Dans une question posée par Mme Zimmermann au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ce dernier a précisé la notion de hameau dont il est fait référence dans loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. On entend par "hameau" un petit groupe d'habitations (une dizaine ou une quinzaine de constructions au maximum), pouvant comprendre également d'autres constructions telles que des (...)
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