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Eoliennes, plan d'occupation des sols et permis de construire

Eoliennes, plan d'occupation des sols et permis de construire

Les conditions d’implantation d'éoliennes en zone agricole.

M. A. a entrepris la construction d'une éolienne sur un terrain lui appartenant, situé sur le territoire de la commune de Locmaria, à Belle-île. Ces travaux ont fait l'objet, le 4 décembre 2005, d'un procès-verbal de constat d'infraction, établi à l'initiative du maire de Locmaria. Dans l'attente d'une décision de l'autorité judiciaire, le maire de Locmaria, par un arrêté du 26 janvier 2006, a ordonné à M. A. d'interrompre les travaux qu'il avait engagés. (...)
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