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Procédure d'approbation du plan d'exposition au bruit

Procédure d'approbation du plan d'exposition au bruit

Aucune disposition n'impose de faire précéder un plan d'exposition au bruit d'un avant projet de plan de masse de l'aéroport ni d'une étude de capacité aéroportuaire.

Une association a demandé au ministre de l'Ecologie l'abrogation de l'arrêté interpréfectoral du 22 septembre 2005 portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry.Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 16 avril 2010, rappelle "qu'aucune disposition n'impose de faire précéder un plan d'exposition au bruit d'un avant-projet de plan de masse de l'aéroport - lequel, lorsqu'il est réalisé, a seulement la valeur d'une (...)
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