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Un maire peut refuser un permis de construire à cause de la sécheresse

Un maire peut refuser un permis de construire à cause de la sécheresse

Un permis de construire peut être refusé si le projet a des conséquences sur les ressources en eau, déjà faibles du fait d'épisodes de sécheresse.

Un administré a sollicité auprès d'une commune l'autorisation de bâtir un immeuble à usage d'habitation. Par un arrêté, le maire de la commune a refusé le permis de construire. L'administré a demandé au juge administratif d'annuler cette décision de refus. Le tribunal administratif de Toulouse, dans une (...)
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