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Agrandissement d'une construction existante dans les communes littorales

Agrandissement d'une construction existante dans les communes littorales

Un avis du Conseil d'Etat apporte des précisions quant à l'appréciation du projet d'agrandissement d'une construction existante dans les communes littorales.

Le tribunal administratif de Bastia a demandé au Conseil d'Etat si, dans les communes littorales, le projet d'agrandissement d'une construction existante doit être apprécié au regard de la construction existante résultant de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme initiale ou de la dernière (...)
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