Il existe des moyens, pour les très petites communes, de réduire le coût de publicité des avis d’enquêtes publiques préalables aux révisions des plans locaux d’urbanisme, comme les enquêtes publiques conjointes et la mutalisation des dépenses.
Le 22 octobre 2019, le député Jean-François Eliaou pose une question au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, concernant le coût de publicité des (...)Cet article est réservé aux abonnés